Programme ROYAL

Les propositions listées ici sont principalement tirées de la revue de presse mise en ligne par Ségolène Royal : "Ce que j'ai dit sur...". Son équipe précise que de nouveaux thèmes seront régulièrement ajoutés d'ici à l'investiture.


Mme Royal n'a pas encore de "programme" au sens propre. Comme ses concurrents, elle endosse le projet socialiste, "en mettant un accent particulier sur certains thèmes", mais elle n'a pas dévoilé ces derniers. Parallèlement, elle a lancé sur son site un processus de "démocratie participative" qui "est toujours en cours". Son "programme" ne devrait pas être présenté avant l'investiture socialiste.

Orientation générale

Pour se démarquer, Ségolène Royal met en avant une méthode, la "démocratie participative". Elle affiche surtout des "valeurs" : "l'ordre juste", "la République du respect" ou "l'excellence environnementale". Ses concurrents lui reprochent de brouiller le clivage droite-gauche, avec ses prises de position comme la suppression de la carte scolaire, l'encadrement militaire des jeunes délinquants ou l'assouplissement des 35 heures.


Environnement et énergie

– Interdiction des cultures d'OGM en plein champ. Publication des localisations des cultures OGM actuelles.

– Rapprochement d'EDF et de GDF, dans un pôle public national.

– Réduction des quotas d'émissions de CO2 alloués aux secteurs industriels pour 2008-2012.

– Transposition en droit français du principe de précaution. Grâce pour les faucheurs volontaires d'OGM condamnés.


Sécurité et éducation

– Encadrement de jeunes délinquants par des militaires, sur la base du volontariat.

– Modification, voire suppression de la carte scolaire. Mise en place d'une forme de choix entre deux ou trois établissements, à condition que les établissements les plus délaissés soient renforcés avec des activités culturelles de haut niveau (Le Monde du 5 septembre 2006).

– Internats-relais : placement des élèves qui perturbent leur collège dans des structures éducatives, avec un appartement de proximité, en lien avec les parents.

– Réseaux ou écoles de parents : regroupement de parents d'élèves difficiles, en lien avec un travailleur social.

– Création d'un nouveau métier : un deuxième adulte dans les classes lorsque c'est nécessaire.

– Soutien scolaire individuel gratuit confié à des étudiants inscrits dans le cadre d'un service civique obligatoire et qui, en contrepartie, verraient des unités de valeur (UV) validées dans leur cursus.

Travail

– Modifier la loi sur les 35 heures : que ceux qui veulent travailler plus puissent le faire et que les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale bénéficient d'une souplesse en cas de plan de charge imprévu.

– Conditionnement d'aides publiques au fait que les entreprises s'engagent à ne pas licencier ou délocaliser si elles font des profits. Personne ne doit être payé à ne rien faire : en contrepartie de toute ressource, il y a un travail ou une formation.


Codéveloppement et immigration

– Création d'un droit à l'aller et au retour entre la France et le pays d'origine pour les travailleurs étrangers.

– Court-circuiter les Etats pour distribuer les aides à des sociétés, comme des réseaux de femmes, en Afrique.

– Régularisation au long cours des étrangers, comme le permetttait la carte de séjour attribuée au bout de dix ans en France. Pas de régularisation massive.


Institutions

– Interdiction du cumul des mandats.

– Responsabilité pénale du chef de l'Etat.

– Instauration d'un référendum d'initiative populaire.

– Recours au référendum pour mener cette réforme institutionnelle.

- "Surveillance populaire" des élus par des "citoyens tirés au sort". Ces jurys de citoyens "compareraient les promesses avec les résultats". Ils n'auraient "pas de pouvoir de sanction", mais "un pouvoir d'évaluation, de réflexion sur les politiques publiques." (22 octobre 2005, Cité de la réussite).
Europe

– Lancement, au second semestre 2008, d'une convention chargée de rédiger le texte de la réforme institutionnelle qui serait présentée aux peuples, le même jour, suivant la procédure que chaque pays aura choisie.

– Rétablissement des aides européennes aux territoires palestiniens.

– Mise en place d'un parquet européen pour améliorer la coordination judiciaire contre le terrorisme.

– Mise en place d'une fiscalité européenne très incitative tendant vers la TVA à taux zéro en faveur des économies d'énergies et des énergies renouvelables.

– Mise en place de minima sociaux dans tous les pays européens.

– Sortir du pacte de stabilité les dépenses relatives à l'innovation et à la recherche, augmenter les budgets dans ce domaine.

– Supprimer les aides européennes aux entreprises qui délocalisent d'un pays européen vers un autre pays européen.